Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEEDS - Cultivons votre projet immobilier
TPC

Numéro de dépôt :
4585948
Date de dépôt :
30/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2029
SEEDS - Cultivons votre projet immobilier de TPC

Présentation de la marque SEEDS - Cultivons votre projet immobilier

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par TPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEEDS - Cultivons votre projet immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est TPC domicilié(e) 20 RUE DE NOVITAL - 31150 - GAGNAC-SUR-GARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur THOMAS POUGET domicilié(e) 20 RUE DE NOVITAL - 31150 - GAGNAC-SUR-GARONNE - France.

La marque SEEDS - Cultivons votre projet immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEEDS - Cultivons votre projet immobilier arrivera à expiration en date du 30 septembre 2029.

TPC a également déposé les autres marques suivantes : Seeds Cultivons votre projet immobilier , LOFTWOOD , TOXAN , LOFTWOOD , SEEDS , LOFTWOOD MAKER


TPC - 20 RUE DE NOVITAL - 31150 - GAGNAC-SUR-GARONNE - France


Monsieur THOMAS POUGET - 20 RUE DE NOVITAL - 31150 - GAGNAC-SUR-GARONNE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775840 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

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